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Protection des données

Protection des données personnelles

Bienvenue sur nos sites Internet. Nous souhaitons vous informer ci-dessous sur la manière dont sont traitées vos données dans le sens de l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).


Responsable

Le responsable de la collecte et du traitement décrits ci-dessous est l’entité nommée aux mentions légales. 


Données d’utilisation

Lors de votre visite sur nos sites Internet, des données dites d’utilisation sont stockées temporairement sur notre serveur Internet sous forme de protocole à des fins de statistiques pour améliorer la qualité de nos sites Internet. Ce lot de données est constitué

  • du site à partir duquel le fichier a été demandé,
  • du nom du fichier,
  • de la date et de l’heure de la demande,
  • de la quantité de données transmises,
  • du statut de l’accès (fichier transmis, fichier introuvable),
  • de la description du type de navigateur Internet utilisé,
  • de l’adresse IP de l’ordinateur effectuant la demande, abrégée de telle sorte qu’il est impossible de rétablir un lien avec une personne. 

Les données dites de protocole sont stockées exclusivement sous forme anonyme.


Transfert de données à des tiers

Dans le cadre d’un traitement des commandes, nous transmettons vos données comme visé à l’article 28 du RGPD à des prestataires de services qui nous soutiennent dans l’exploitation de nos sites Internet et des processus y afférents. Vis à vis de nous, nos prestataires de service sont strictement liés à nos instructions par voie d’obligations contractuelles correspondantes. Ces prestataires peuvent par exemple être des hébergeurs de site ou des spécialistes en mesure d’audience.


Transfert de données vers des pays tiers

Dans certains cas, nous transmettons des données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l’UE. Un niveau de protection des données adapté peut être appliqué selon l'article 46 al. 2 let. c du RGPD par le biais de l'utilisation de clauses contractuelles de l'UE.


Cookies 

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui peuvent être stockés et lus sur votre borne terminale. On distingue les cookies de session, qui s’effacent dès que vous fermez votre navigateur, des cookies permanents qui sont stockés au-delà de la session individuelle. Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l’appareil utilisé. Mais les cookies peuvent aussi ne contenir que des informations sur certains paramètres qui ne permettent pas d’établir un lien avec une personne. 

Sur nos sites Internet, nous utilisons des cookies de session et des cookies permanents.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe lorsque des cookies sont installés. Ainsi, l’utilisation de cookies gagne en transparence pour vous. De plus, vous pouvez à tout moment effacer les cookies par le biais des paramètres correspondants de votre navigateur, et empêcher que de nouveaux cookies soient installés. Veuillez noter qu’il se peut alors que nos sites Internet ne s’affichent pas de manière idéale et que certaines fonctions ne soient techniquement plus disponibles.
 

 

Google Analytics 

Nous utilisons l'outil d'analyse « Google Analytics » pour améliorer la conception de nos sites Internet. Google Analytics crée des profils d'utilisateurs en utilisant des pseudonymes. Pour ce faire, des cookies permanents sont enregistrés sur votre appareil final et lus par nos soins. De cette manière, nous sommes en mesure de reconnaître les visiteurs récurrents et de les comptabiliser ainsi.
Nous utilisons en outre les fonctions suivantes dans le cadre de la comptabilisation des visiteurs :

  • Nous enrichissons les données pseudonymes avec d'autres données mises à disposition par des prestataires externes. De la sorte, nous sommes en mesure de saisir des données démographiques sur nos utilisateurs, par ex. des données sur leur âge, leur sexe et leur lieu de résidence.

Le traitement des données a lieu sur base de votre consentement, conformément à l'article 6, al. 1, p. 1, lit. a du RGPD, si vous avez donné votre accord par le biais de notre bannière. Vous pouvez rejeter à tout moment votre consentement. Veuillez suivre à cet effet ce lien et appliquez les réglages correspondants via notre bannière.

Dans le cadre de Google Analytics, Google nous assiste en tant que sous-traitant selon l'art. 28 du RGPD. Le traitement des données peut également avoir lieu en dehors de l'UE et/ou de l'EEE. Google est tenu d'appliquer un niveau de protection des données adapté selon l'article 46, al. 2 let. c du RGPD par le biais de l'utilisation de clauses contractuelles de l'UE.


Sécurité des données

Pour protéger au mieux vos données contre les accès indésirés, nous prenons des mesures d’ordre technique et d’organisation. Nous utilisons un procédé de cryptage sur nos sites. Vos informations sont transmises de votre ordinateur à notre serveur et dans le sens inverse par le biais de l’Internet au moyen d’un cryptage TLS. Vous voyez cela lorsque dans la barre de statut de votre navigateur, le symbole du verrou est fermé et que le champ d’adresse commence par https://

Vidéos YouTube insérées

Sur certaines sous-pages, nous insérons des vidéos YouTube sur notre site Internet. Le fait de consulter ces sous-pages entraîne le rechargement de contenus de YouTube. Dans ce cadre, YouTube reçoit aussi votre adresse IP, laquelle est techniquement nécessaire pour consulter les contenus. Par principe, nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par YouTube. Cependant, nous avons fait attention, en insérant les vidéos, à bien activer le mode de protection des données étendu  proposé par YouTube.


Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par le biais d’un formulaire Internet. Pour utiliser ce formulaire de contact, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail. Vous pouvez communiquer d’autres informations mais n’y êtes pas obligés.

Le traitement se fonde sur l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) du RGPD. Nous n’utilisons vos données qu’aux fins de traiter votre demande.


Vos droits en tant qu’utilisateur

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous garantit certains droits en tant qu’internaute :


1. Droit d’accès (article 15 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations mentionnées en détail à l’article 15 du RGPD.


2. Droit à rectification et effacement (articles 16 et 17 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Vous avez de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soit effacées sans délai, dès lors qu’un des motifs évoqués en détail à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.


3. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions évoquées à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement pendant la durée d’une éventuelle vérification. 


4. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Dans certains cas qui sont référés en détail à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d’obtenir la transmission de ces données à un tiers.

 

5. Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :

Si la collecte de données se fonde sur l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) (traitement de données aux fins des intérêts légitimes poursuivis), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données à caractère personnel, à moins que ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.


6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données vous concernant constitue une violation des dispositions de protection des données. Ce droit d’introduire une réclamation peut en particulier être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de notre entreprise se tient à votre disposition pour vos questions ou vos suggestions relatives à la protection des données :

Dr. Uwe Schläger
datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Bremen
Internet: www.datenschutz-nord-gruppe.de
E-naslov: office@datenschutz-nord.de
Telefon: +49 421 69 66 32 0
office@datenschutz-nord.de

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